Version du 18 octobre 2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Mediblue Vet – Dr Lazazi-Attig Amine, médecin vétérinaire exerçant à Mouscron, ci-après dénommé « Mediblue Vet » ou « le cabinet », et ses clients.

Le terme « client » désigne le propriétaire de l’animal, son détenteur ou toute personne disposant de l’autorité nécessaire pour solliciter et accepter les soins pour l’animal concerné.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes réalisées par Mediblue Vet, notamment :

• consultations vétérinaires ;

• consultations urgentes ;

• médecine générale ;

• soins aux chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie ;

• examens complémentaires ;

• analyses de laboratoire ;

• échographie et autres actes d’imagerie ;

• chirurgie ;

• anesthésie et sédation ;

• dentisterie ;

• hospitalisation et surveillance ;

• soins ambulatoires ;

• délivrance de médicaments et produits vétérinaires ;

• vente ou délivrance d’aliments ;

• prestations administratives liées au suivi de l’animal ;

• visites à domicile lorsqu’elles sont proposées.

Des conditions particulières, devis, consentements chirurgicaux ou documents d’hospitalisation peuvent compléter les présentes conditions générales.

Les dispositions légales impératives applicables restent en toute hypothèse d’application.

Article 3 – Information du client et consentement aux soins

Mediblue Vet fournit au client, dans la mesure permise par les circonstances médicales, les informations utiles concernant l’état clinique de l’animal, les examens et traitements proposés, leurs principaux risques et bénéfices ainsi que leur coût ou une estimation de celui-ci.

Le client reste libre d’accepter ou de refuser les examens ou traitements proposés.

Tout refus d’un examen, traitement, hospitalisation, intervention ou transfert recommandé peut être mentionné dans le dossier médical de l’animal.

Le client reconnaît que la médecine vétérinaire comporte des incertitudes diagnostiques et thérapeutiques et qu’aucun résultat médical ou chirurgical ne peut être garanti.

Mediblue Vet est tenu à une obligation de moyens.

Article 4 – Informations fournies par le client

Le client s’engage à transmettre au vétérinaire des informations aussi complètes et exactes que possible concernant notamment :

• les antécédents médicaux de l’animal ;

• les traitements en cours ;

• les médicaments récemment administrés ;

• les réactions ou allergies connues ;

• les examens ou traitements réalisés par d’autres vétérinaires ;

• les antécédents anesthésiques ;

• les risques de morsure, griffure, fuite ou agressivité ;

• toute information susceptible d’influencer la prise en charge.

Les conséquences résultant d’informations essentielles erronées, omises ou dissimulées ne peuvent être imputées à Mediblue Vet en l’absence de faute du cabinet.

Article 5 – Rendez-vous, retards et absences

Les consultations sont organisées principalement sur rendez-vous.

L’heure fixée constitue une heure de rendez-vous et non une garantie absolue de prise en charge à la minute prévue. Une urgence médicale, une intervention imprévue ou une consultation nécessitant davantage de temps peut occasionner un retard.

Le client qui ne peut se présenter à son rendez-vous est invité à prévenir le cabinet dans les meilleurs délais.

En cas de rendez-vous non honorés ou annulés tardivement de manière répétée, Mediblue Vet peut demander un acompte ou un prépaiement avant l’acceptation d’un nouveau rendez-vous non urgent.

Article 6 – Urgences et présentations sans rendez-vous

Mediblue Vet propose un service de prise en charge des urgences sous réserve de disponibilité, de réponse et d’acceptation préalable du vétérinaire.

Le fait de se présenter spontanément au cabinet, sans rendez-vous ou sans accord préalable, ne garantit en aucun cas une prise en charge immédiate ou automatique.

En fonction notamment :

• de l’état de l’animal ;

• du degré d’urgence ;

• des soins déjà en cours ;

• de la disponibilité du vétérinaire ;

• des moyens techniques disponibles ;

• des capacités d’hospitalisation ;

• de la nécessité éventuelle d’une prise en charge spécialisée ;

Mediblue Vet peut accepter l’animal, proposer une prise en charge différée ou orienter le client vers une autre structure vétérinaire.

Tarification des urgences

Les prises en charge en urgence font l’objet d’une tarification spécifique.

Le client est invité à consulter la rubrique « Prix » du site internet de Mediblue Vet, qui précise les tarifs applicables aux consultations, urgences et principales prestations proposées par le cabinet.

Les tarifs indiqués dans la rubrique « Prix » du site internet de Mediblue Vet constituent la référence tarifaire applicable au moment de la prise en charge.

Une consultation ou prise en charge en urgence peut être facturée à un tarif différent d’une consultation classique, notamment selon :

• le caractère urgent de la demande ;

• l’heure de la prise en charge ;

• le jour concerné ;

• la nécessité d’interrompre l’activité normale du cabinet ;

• la mobilisation particulière du vétérinaire et de l’équipe ;

• les circonstances de présentation de l’animal.

Lorsque le client se présente sans rendez-vous ou sans accord préalable et qu’une prise en charge est néanmoins acceptée, le tarif d’urgence applicable peut être facturé, conformément aux tarifs publiés dans la rubrique « Prix ».

Le tarif de consultation d’urgence correspond à la consultation et à l’évaluation médicale de l’animal. Sauf mention contraire, il n’inclut pas automatiquement les actes, médicaments, injections, analyses, examens d’imagerie, consommables, hospitalisation, oxygénothérapie, chirurgie ou autres soins rendus nécessaires par l’état de l’animal.

Ces prestations complémentaires sont facturées séparément.

Il appartient au client qui souhaite connaître les tarifs de consulter la rubrique « Prix » avant sa venue ou de demander les informations au cabinet.

Lorsqu’une nécessité urgente d’assistance est constatée, le vétérinaire agit conformément à ses obligations légales et déontologiques.

Article 7 – Prix et tarification générale

Les prix des principales prestations proposées par Mediblue Vet sont disponibles dans la rubrique « Prix » du site internet du cabinet.

Cette rubrique constitue la source de référence pour les tarifs en vigueur au moment de la prestation.

Les prix communiqués aux particuliers sont exprimés TVA comprise lorsque la TVA est applicable.

Les tarifs peuvent être adaptés ou modifiés par Mediblue Vet. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment où la prestation est réalisée, sauf devis ou accord particulier préalable.

La liste publiée sur le site ne peut matériellement reprendre toutes les prestations, situations ou combinaisons de soins susceptibles d’être réalisées en médecine vétérinaire.

Lorsqu’un acte ou une prestation n’est pas repris dans la rubrique « Prix », son tarif peut être communiqué au client sur demande ou déterminé en fonction des soins effectivement nécessaires.

Le coût total d’une prise en charge peut notamment varier selon :

• l’espèce de l’animal ;

• son poids ;

• son état clinique ;

• la durée de la prise en charge ;

• la durée d’une anesthésie ;

• les médicaments utilisés ;

• les consommables nécessaires ;

• les examens complémentaires ;

• les analyses ;

• l’imagerie ;

• l’hospitalisation ;

• les complications éventuelles ;

• le caractère urgent de la prise en charge ;

• le jour et l’heure de la prestation.

Le prix affiché pour un acte déterminé ne signifie pas que toutes les prestations associées sont comprises dans ce tarif, sauf mention expresse contraire.

Une consultation, un examen préopératoire, une anesthésie, des médicaments, des analyses, des consommables, une hospitalisation ou des soins postopératoires peuvent notamment être facturés séparément lorsqu’ils ne sont pas expressément indiqués comme inclus.

Article 8 – Estimations et devis

Une estimation ou un devis peut être établi préalablement pour certaines interventions, notamment les chirurgies, hospitalisations ou prises en charge complexes.

Une estimation constitue une évaluation raisonnable fondée sur les informations disponibles au moment où elle est établie.

L’évolution de l’état de l’animal, la découverte d’une affection supplémentaire, une difficulté opératoire, une complication ou la nécessité d’examens supplémentaires peuvent justifier des prestations non prévues initialement.

Lorsqu’une modification significative du plan de soins ou du coût devient nécessaire, Mediblue Vet tente d’en informer le client et d’obtenir son accord, pour autant que les circonstances médicales le permettent.

Si le client est injoignable et que l’état de l’animal nécessite une intervention immédiate pour préserver sa santé, limiter une souffrance importante ou sauvegarder son pronostic vital, le vétérinaire peut accomplir les actes urgents nécessaires conformément aux règles professionnelles applicables.

Article 9 – Chirurgie, anesthésie et sédation

Toute anesthésie, sédation ou intervention chirurgicale comporte un risque médical résiduel, même lorsque les règles de l’art sont respectées.

Le vétérinaire peut recommander un examen clinique préalable, une analyse sanguine, une imagerie ou tout autre examen destiné à évaluer le risque anesthésique ou chirurgical.

Le refus par le client d’un examen recommandé peut conduire le vétérinaire à reporter ou refuser une intervention non urgente.

Une complication connue, possible ou imprévisible ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’une faute professionnelle.

Article 10 – Hospitalisation

Le client autorise Mediblue Vet à assurer les soins, la surveillance et les traitements convenus pendant la période d’hospitalisation.

Les frais d’hospitalisation sont déterminés selon la durée et les soins nécessaires.

Des frais supplémentaires peuvent notamment résulter :

• d’une prolongation de l’hospitalisation ;

• d’une surveillance renforcée ;

• de médicaments ou injections supplémentaires ;

• d’analyses ;

• d’oxygénothérapie ;

• de perfusions ;

• d’actes médicaux ou chirurgicaux complémentaires.

Le client doit rester joignable pendant l’hospitalisation de son animal.

Article 11 – Prescriptions et suivi médical

Les prescriptions sont établies pour l’animal examiné et selon son état clinique au moment de la consultation.

Le client s’engage à respecter les doses prescrites, la fréquence d’administration, la durée du traitement et les consignes de suivi.

En cas d’aggravation, de réaction indésirable ou d’absence d’amélioration, le client doit contacter un vétérinaire lorsque la situation le justifie.

Le renouvellement de certains médicaments peut nécessiter un nouvel examen clinique.

Article 12 – Médicaments, aliments et autres produits

La prescription et la délivrance de médicaments sont effectuées conformément à la réglementation applicable.

Pour des raisons sanitaires, réglementaires, de conservation ou de traçabilité, certains médicaments ou produits délivrés ne peuvent être repris après leur délivrance, sauf lorsque la loi impose une reprise ou en cas de produit défectueux ou non conforme.

Les aliments et autres produits sont vendus sous réserve de disponibilité.

Les commandes effectuées auprès d’un fournisseur ou d’une plateforme tierce restent soumises aux conditions du vendeur concerné lorsque Mediblue Vet agit uniquement comme intermédiaire ou point de livraison.

Article 13 – Paiement

Sauf accord préalable, les honoraires, médicaments, produits et autres frais sont payables immédiatement à l’issue de la consultation ou lors de la restitution de l’animal.

Mediblue Vet accepte les moyens de paiement disponibles et annoncés au cabinet.

Pour certaines interventions, commandes particulières ou hospitalisations, un acompte ou un prépaiement peut être demandé.

Article 14 – Assurances pour animaux

La souscription d’une assurance pour l’animal ne modifie pas l’obligation du client de payer directement Mediblue Vet.

Le client effectue lui-même les démarches nécessaires auprès de son assureur.

Mediblue Vet ne garantit ni le remboursement ni le montant pris en charge par une compagnie d’assurance.

Article 15 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement par un client consommateur, Mediblue Vet adresse préalablement un premier rappel gratuit.

Le consommateur dispose ensuite du délai légal applicable avant que des intérêts ou indemnités puissent être réclamés.

À défaut de paiement dans le délai requis, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pourront être appliqués dans les limites prévues par la législation belge.

Article 16 – Défaut de paiement et nouvelles prestations

Sans préjudice des situations nécessitant une assistance vétérinaire urgente, Mediblue Vet peut conditionner l’acceptation de nouvelles prestations non urgentes au paiement préalable des sommes échues.

Le cabinet peut également demander un acompte ou le règlement anticipé d’une nouvelle prestation lorsque des factures antérieures demeurent impayées.

Article 17 – Respect et poursuite de la relation de soins

La relation entre Mediblue Vet et ses clients repose sur le respect réciproque, la confiance et des échanges courtois.

En cas de comportement irrespectueux, ou jugé irrespectueux par Mediblue Vet à l’égard du vétérinaire, du personnel ou du fonctionnement du cabinet, Mediblue Vet se réserve le droit de mettre fin à la relation de soins et de ne plus accepter le client ni ses animaux pour de futures prises en charge.

Cette décision peut notamment être prise en cas :

• d’insultes ;

• de propos agressifs ou déplacés ;

• de menaces ;

• d’intimidation ;

• de harcèlement ;

• d’agressivité verbale ou physique ;

• de comportement conflictuel répété ;

• d’accusations injurieuses ;

• d’atteinte au personnel ou au matériel ;

• ou, plus généralement, lorsqu’une rupture de confiance rend la poursuite de la relation de soins inappropriée.

Mediblue Vet reste seul juge de la possibilité de maintenir une relation de soins dans de telles circonstances.

Cette disposition s’applique aux futures consultations, rendez-vous, demandes de soins et prises en charge non urgentes, sans préjudice des obligations légales et déontologiques du vétérinaire lorsqu’une nécessité urgente d’assistance est constatée.

Article 18 – Animaux agressifs ou présentant un risque

Le client doit signaler les antécédents connus de morsure, griffure, fuite ou agressivité de son animal.

Mediblue Vet peut imposer des moyens de contention appropriés ou proposer une sédation lorsque cela est nécessaire.

Lorsque l’examen ou le soin présente un risque disproportionné pour le personnel, le propriétaire ou l’animal, une prestation non urgente peut être interrompue ou reportée.

Article 19 – Dossier médical

Mediblue Vet constitue et conserve un dossier médical relatif aux animaux pris en charge conformément aux règles professionnelles applicables.

Le propriétaire peut demander la transmission des informations médicales conformément à la réglementation applicable.

Article 20 – Responsabilité

Mediblue Vet répond des fautes qui lui sont légalement imputables dans l’exercice de son activité professionnelle.

Mediblue Vet ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• de l’évolution naturelle ou imprévisible d’une maladie ;

• d’un risque inhérent à un traitement ou une intervention correctement réalisé ;

• d’informations importantes non communiquées au vétérinaire ;

• du non-respect des prescriptions ou recommandations ;

• du refus par le client d’un examen ou traitement recommandé ;

• d’un événement extérieur ne lui étant pas imputable.

Article 21 – Réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée directement à Mediblue Vet.

Une réclamation écrite et suffisamment détaillée facilite son traitement.

Mediblue Vet privilégie, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution amiable.

Article 22 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées notamment dans le cadre :

• de la gestion des rendez-vous ;

• du dossier médical ;

• de la communication relative aux soins ;

• de la facturation ;

• des obligations administratives et professionnelles ;

• de la gestion des commandes.

Leur traitement est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 23 – Droit applicable

Les relations entre Mediblue Vet et le client sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties tenteront dans la mesure du possible de rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 24 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur validité.

Article 25 – Modification des conditions générales

Mediblue Vet peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la prestation concernée.

Version en vigueur : 18 octobre 2026.